Le contrat de construction

Avant d'engager un projet de construction, il est essentiel de bien comprendre les différences entre les acteurs du marché.
Le contrat de construction de maison individuelle (CCMI) est aujourd’hui le seul cadre légal offrant des garanties aussi complètes et protectrices pour les particuliers. Il s’impose comme une référence, notamment pour sa transparence juridique et la protection financière qu’il apporte.

Le prix de votre maison est fixé dès la signature du contrat, sans variable cachée. Aucune révision ne peut être imposée, même en cas d’évolution des coûts du marché.

La date de livraison est contractualisée. En cas de retard injustifié, des pénalités sont prévues par la loi. Vous gardez ainsi la maîtrise de votre calendrier.

Cette assurance est souscrite et négociée par Maisons Prestige pour votre compte. Elle permet la prise en charge rapide de travaux de réparation en cas de sinistre, sans attendre la fin des procédures.

Tous les défauts signalés dans l’année qui suit la réception sont pris en charge. C’est une obligation légale qui couvre les finitions et les ajustements éventuels.

Les équipements dissociables de la maison (volets, robinetterie, VMC…) sont garantis pendant deux ans à compter de la réception. Un engagement de confort et de fiabilité.

Pendant 10 ans, les éléments essentiels de votre maison (fondations, toiture, murs porteurs...) sont protégés contre les malfaçons compromettant leur solidité ou les rendant impropres à l’usage.

Si votre prêt est refusé ou les conditions suspensives ne sont pas levées, vous êtes intégralement remboursé des sommes versées. Une sécurité dès la phase de préparation.

Vous bénéficiez d’un suivi personnalisé avec un interlocuteur dédié qui vous accompagne à chaque étape : étude, démarches, suivi de chantier, livraison.

Le CCMI est encadré par une loi claire (n°90-1129 du 19 décembre 1990). Il définit des droits, devoirs et garanties précis pour chaque partie. Vous construisez dans un cadre sécurisé.

Implantés en Alsace depuis 1988, nous connaissons les contraintes réglementaires, architecturales et foncières propres à chaque commune. Une expertise utile à chaque projet.

Des choix techniques au suivi financier, vous êtes tenu informé tout au long du processus. Le CCMI impose des comptes rendus, des validations, et une visibilité complète sur le chantier.

Nos constructions répondent aux standards RE2020, passif ou positif. Le CCMI n’entrave en rien l’innovation : il l’encadre dans une démarche durable et maîtrisée.

Pour aller plus loin, vous pouvez consulter ce comparatif objectif réalisé par l’ADIL et l’Union des Maisons Françaises :